Conditions Générales
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de pyronethilavorque. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et des services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
- "Nous", "notre", "nos" désignent pyronethilavorque.
- "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web.
- "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse pyronethilavorque.com.
- "Services" désigne les services d'audit financier et les conseils que nous fournissons.
- "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, documents et autres matériels disponibles sur notre site web.
3. Utilisation du site web
Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site. Les comportements interdits incluent, sans s'y limiter :
- L'utilisation du site à des fins illégales ou frauduleuses.
- La tentative d'obtenir un accès non autorisé à notre système ou à nos réseaux.
- L'upload ou la transmission de virus, malwares ou autres codes malveillants.
- La tentative de perturber le fonctionnement normal du site.
- La copie, la modification ou la distribution non autorisée du contenu du site.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de pyronethilavorque ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter et télécharger le contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
5. Services d'audit financier
Nos services d'audit financier sont fournis conformément aux normes professionnelles et réglementaires applicables. La nature exacte, la portée et les conditions de nos services seront définies dans un contrat de service distinct conclu entre pyronethilavorque et le client.
Les demandes de devis ou d'informations soumises via notre site web ne constituent pas un contrat de service. Un contrat de service n'est formé qu'après que nous avons accepté votre demande et que les termes spécifiques ont été convenus par écrit.
6. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, pyronethilavorque ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et qu'ils découlent d'une violation de contrat, d'un délit civil ou autrement.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de notre site web ou de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze mois précédant la réclamation.
8. Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites tiers.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
10. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lyon, France.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
Email : contact@pyronethilavorque.com
Téléphone : +33 692-814-537
Adresse : 12 Rue des Capucins, 69001 Lyon, France